{"id":2454,"date":"2023-09-15T14:13:14","date_gmt":"2023-09-15T14:13:14","guid":{"rendered":"http:\/\/15.157.3.32\/?page_id=2454"},"modified":"2024-01-23T08:03:24","modified_gmt":"2024-01-23T08:03:24","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.magnusmode.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"
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\r\n\t\t
\r\n\t\t\t

Site Web de Magnusmode et MagnusCards\u00ae \uf02d Modalit\u00e9s d\u2019utilisation
<\/strong><\/p>\n

Section 1\u00a0: Acceptation des modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le site Web (www.magnusmode.com, \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) et l\u2019application mobile MagnusCards (\u00ab\u00a0MagnusCards\u00a0\u00bb) sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Magnusmode Limited\u00ae. Le pr\u00e9sent accord (\u00ab\u00a0Accord\u00a0\u00bb) est un accord entre Magnusmode Limited (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) et vous (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb), et s\u2019applique \u00e0 votre utilisation des produits, logiciels, services et\/ou sites Web de Magnusmode Limited (collectivement, les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb). Vous devez lire, approuver et accepter toutes les Modalit\u00e9s et conditions contenues dans le pr\u00e9sent Accord. De plus, pour devenir utilisateur du Site Web ou des MagnusCards, vous devez lire, approuver et accepter tous les accords applicable aux Produits. Le pr\u00e9sent Accord affecte vos droits et vous devez le lire attentivement. Nous vous encourageons \u00e0 imprimer l\u2019Accord et \u00e0 en conserver une copie \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Magnusmode Limited. Le pr\u00e9sent Accord est sujet \u00e0 modification sans pr\u00e9avis (sauf si un pr\u00e9avis est requis par la loi), par la publication de l\u2019Accord r\u00e9vis\u00e9 sur le Site Web. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les Modalit\u00e9s et conditions de l\u2019Accord ou de toute politique incorpor\u00e9e dans le pr\u00e9sent Accord en faisant r\u00e9f\u00e9rence, y compris, sans s\u2019y limiter, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, en publiant l\u2019Accord r\u00e9vis\u00e9 et\/ou la ou les politique(s) applicable(s) sur le Site Web, et\/ou en vous fournissant un avis. L\u2019Accord et\/ou les politiques r\u00e9vis\u00e9s entreront en vigueur dans les cinq (5) jours suivant cette publication et\/ou avis \u00e0 votre intention. Votre utilisation continue des Produits apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis de cinq jours constituera votre acceptation et votre accord \u00e0 \u00eatre li\u00e9\/e par les Modalit\u00e9s et conditions de l\u2019Accord et\/ou de la(des) politique(s) r\u00e9vis\u00e9e(s). Vous \u00eates donc invit\u00e9\/e \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement la version la plus r\u00e9cente du pr\u00e9sent Accord, qui se trouve dans le pied de page du Site Web.<\/p>\n

Section 2\u00a0: Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les politiques et proc\u00e9dures de Magnusmode Limited concernant la collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels sont r\u00e9gies par la Politique de confidentialit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, nous ne collectons que les renseignements vous concernant qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de votre compte pour les Produits, et pour communiquer des mises \u00e0 jour sur les Produits. Nous n\u2019utiliserons pas vos renseignements d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec les objectifs et les limites \u00e9nonc\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Magnusmode Limited ne surveille ni n\u2019examine le contenu des sites Web d\u2019autres parties qui sont li\u00e9s au pr\u00e9sent Site Web. Les opinions exprim\u00e9es ou les documents apparaissant sur ces sites Web ne sont pas n\u00e9cessairement partag\u00e9s ou approuv\u00e9s par Magnusmode Limited, et Magnusmode Limited ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9diteur de ces opinions ou documents. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 ou du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons \u00e0 \u00eatre conscient\/e lorsque vous quittez le Site Web et \u00e0 lire les \u00e9nonc\u00e9s de confidentialit\u00e9 de ces autres sites Web. Vous devez \u00e9valuer par vous-m\u00eame la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de tout autre site Web li\u00e9 au pr\u00e9sent Site Web ou accessible via celui-ci avant d\u2019y divulguer des renseignements personnels. Magnusmode Limited n\u2019acceptera aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage, de quelque mani\u00e8re que ce soit et quelle qu\u2019en soit la cause, r\u00e9sultant de votre divulgation \u00e0 des tiers de renseignements personnels.<\/p>\n

Les adresses IP sont utilis\u00e9es pour analyser les tendances, administrer le Site Web et les MagnusCards, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations d\u00e9mographiques g\u00e9n\u00e9rales pour une utilisation globale. Les adresses IP ne sont pas li\u00e9es \u00e0 des renseignements personnels identifiables. De plus, pour l\u2019administration des syst\u00e8mes, la d\u00e9tection des profils d\u2019utilisation et \u00e0 des fins de d\u00e9pannage, les serveurs Web enregistrent automatiquement les informations d\u2019acc\u00e8s standard, y compris, sans s\u2019y limiter, le type de navigateur, les heures d\u2019acc\u00e8s \/ l\u2019ouverture du courriel, l\u2019URL demand\u00e9e et l\u2019URL de r\u00e9f\u00e9rence. Ces informations ne sont pas partag\u00e9es avec des tiers et ne sont utilis\u00e9es qu\u2019au sein de Magnusmode Limited sur la base du besoin de savoir. Toute information individuellement identifiable li\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es ne sera jamais utilis\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente de celle indiqu\u00e9e ci-dessus sans votre autorisation explicite.<\/p>\n

Section 3\u00a0: Votre compte et vos identifiants<\/strong><\/p>\n

Lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte pour l\u2019utilisation des Produits, vous pourrez choisir votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe. Vous devez choisir soigneusement votre mot de passe afin qu\u2019il ne puisse pas \u00eatre facilement devin\u00e9 par quelqu\u2019un d\u2019autre. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre compte \u00e0 tout moment, et vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous votre compte, avec ou sans votre connaissance. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9. Magnusmode Limited ne peut pas et ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de votre non-respect de toutes les Modalit\u00e9s et conditions. Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

Si vous soup\u00e7onnez que quelqu\u2019un d\u2019autre conna\u00eet votre mot de passe, vous devez le changer imm\u00e9diatement. En cas d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre faille de s\u00e9curit\u00e9, vous devez \u00e9galement nous informer imm\u00e9diatement et suivre toute instruction qui vous est donn\u00e9e. Vous acceptez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de vos nom d\u2019utilisateur et mot de passe, et de toute autre information de votre compte (collectivement, les \u00ab\u00a0informations de Compte\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Vous acceptez que Magnusmode Limited ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise les informations de votre compte, avec ou sans votre connaissance. Vous acceptez que vous serez responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte, qu'elle soit initi\u00e9e par vous ou par d'autres en votre nom, ou par tout autre moyen, jusqu'\u00e0 ce que vous : (i) informiez Magnusmode Limited d'une violation \u00e0 info@magnusmode.com, (ii) supprimer votre compte ; et\/ou (iii) prouver que la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte a \u00e9t\u00e9 compromise en raison d'une d\u00e9faillance de nos syst\u00e8mes. Vous acceptez en outre que vous serez tenu responsable des pertes subies par Magnusmode Limited ou une autre partie du fait que quelqu'un d'autre utilise les informations de votre compte. Magnusmode Limited d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement toute responsabilit\u00e9 pour toute activit\u00e9 sur votre compte, qu'elle soit autoris\u00e9e par vous ou non. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, vous devez conserver les informations de votre compte dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 et prendre des pr\u00e9cautions pour emp\u00eacher d'autres personnes d'acc\u00e9der aux informations de votre compte. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des donn\u00e9es par e-mail support@magnusmode.com<\/a>. Une v\u00e9rification de l'identit\u00e9 peut \u00eatre requise et les utilisateurs doivent s'attendre \u00e0 une confirmation une fois la demande trait\u00e9e. Ce paragraphe survivra \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

Section 4\u00a0: Vos renseignements<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de fournir et de conserver des informations vraies, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes sur vous-m\u00eame, tel que demand\u00e9 par le processus d\u2019enregistrement et\/ou de soumission des Produits, y compris, sans s\u2019y limiter, les informations de Compte. Vous devez nous informer rapidement des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: toute modification apport\u00e9e \u00e0 vos informations de Compte; toute atteinte apparente \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, telle que la perte, le vol ou la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un compte ou d\u2019un mot de passe. Vous acceptez d\u2019avertir sans d\u00e9lai Magnusmode Limited apr\u00e8s avoir pris connaissance de toute violation potentielle de votre compte.<\/p>\n

Section 5\u00a0: Modifications aux Produits<\/strong><\/p>\n

Magnusmode Limited peut ajouter, supprimer ou modifier des caract\u00e9ristiques ou fonctions des Produits \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Si Magnusmode Limited estime qu\u2019il est raisonnablement possible de le faire et si le changement affecte n\u00e9gativement votre utilisation des Produits, Magnusmode Limited vous informera du changement d\u00e8s que raisonnablement possible apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre, cet avis pouvant \u00eatre donn\u00e9 par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

Magnusmode Limited peut rendre les Produits temporairement indisponibles pour vous, avec ou sans pr\u00e9avis, pour l\u2019entretien du Site, la s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019autres raisons, et vous reconnaissez que des facteurs ind\u00e9pendants d\u2019un contr\u00f4le raisonnable, tels qu\u2019une d\u00e9faillance des t\u00e9l\u00e9communications ou du mat\u00e9riel, peuvent \u00e9galement rendre les Produits indisponibles pour vous.<\/p>\n

Section 6\u00a0: Conduite<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de votre utilisation des Produits, ou dans le cadre de vos interactions avec Magnusmode Limited ou des tiers, vous ne devez pas\u00a0: (i) enfreindre le pr\u00e9sent Accord, ou tout autre accord ou politique dont vous avez convenu avec Magnusmode Limited; (ii) enfreindre une loi, un statut, une ordonnance ou un r\u00e8glement; (iii) enfreindre les droits d\u2019auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits intellectuels ou de propri\u00e9t\u00e9, ou les droits de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 de Magnusmode Limited ou d\u2019un tiers; (iv) agir d\u2019une mani\u00e8re diffamatoire, calomnieuse, mena\u00e7ante ou harcelante; (v) fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; (vi) refuser de coop\u00e9rer \u00e0 une enqu\u00eate ou de fournir une confirmation de votre identit\u00e9 ou de tout renseignement que vous nous fournissez; (vii) utiliser votre Compte ou un Produit d\u2019une mani\u00e8re que Magnusmode Limited pourrait raisonnablement consid\u00e9rer comme un abus ou une violation des r\u00e8gles du r\u00e9seau; (viii) prendre toute mesure qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure; (ix) faciliter l\u2019utilisation de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d\u2019autres routines de programmation informatique susceptibles d\u2019endommager, d\u2019interf\u00e9rer de mani\u00e8re pr\u00e9judiciable, d\u2019intercepter subrepticement ou d\u2019exproprier des donn\u00e9es ou des informations du syst\u00e8me, ou d\u2019utiliser un proxy d\u2019anonymisation; (x) utiliser un robot, une araign\u00e9e, un autre dispositif automatique ou un processus manuel pour surveiller ou copier notre Site Web sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable; (xi) utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour contourner nos en-t\u00eates d\u2019exclusion de robots, ou interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec le Site Web ou les Produits; (xii) prendre toute mesure susceptible de nous faire perdre l\u2019un des services de nos fournisseurs de services Internet ou d\u2019autres fournisseurs.<\/p>\n

Section 7\u00a0: R\u00e9siliation du compte<\/strong><\/p>\n

Vous utilisez les Produits avec la permission de Magnusmode Limited, et celle-ci peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que, \u00e0 notre discr\u00e9tion, nous puissions suspendre ou r\u00e9silier d\u00e9finitivement votre acc\u00e8s aux Produits pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter\u00a0: (a) une violation du pr\u00e9sent Accord ou de tout autre accord ou directive qui y est incorpor\u00e9; (b) une demande d\u2019un organisme d\u2019application de la loi ou d\u2019un autre organisme gouvernemental; (c) une demande de votre part (r\u00e9siliation du compte \u00e0 votre initiative ); (d) un probl\u00e8me technique inattendu\u00a0: et\/ou e) une p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e. Vous comprenez qu\u2019une telle r\u00e9siliation peut entra\u00eener la fermeture d\u00e9finitive de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que les comptes supprim\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9activ\u00e9s.<\/p>\n

Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers des pertes ou dommages subis \u00e0 la suite de la r\u00e9siliation ou de la suspension de votre acc\u00e8s aux Produits. En plus de mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Produits, nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer certaines adresses IP \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Ce paragraphe survivra \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n

Section 8\u00a0: Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord d\u00e9butera lorsque vous commencerez \u00e0 utiliser l\u2019application MagnusCards. Le pr\u00e9sent Accord restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la date de prise d\u2019effet de la r\u00e9siliation par vous ou par Magnusmode Limited, conform\u00e9ment aux Modalit\u00e9s conditions du pr\u00e9sent Accord. Votre utilisation du Site Web ou la fourniture de tout renseignement en vue de cr\u00e9er un compte pour les Produits constitue votre acceptation et est conditionnelle \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions, y compris la Politique de confidentialit\u00e9, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

\u00c0 la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration du pr\u00e9sent Accord, vos droits et votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019utilisation des Produits seront imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9s. Toutes les obligations d\u2019indemnisation, exclusions de garantie et limitations de responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sent Accord survivront \u00e0 sa r\u00e9siliation ou \u00e0 son expiration. Toutes les Modalit\u00e9s et conditions de l\u2019Accord qui, de nature, s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 de la r\u00e9siliation ou de l\u2019expiration de l\u2019Accord survivront \u00e0 sa r\u00e9siliation ou son expiration, y compris, sans s\u2019y limiter, les sections 9, 10, 11, 12 et 13.<\/p>\n

Section 9\u00a0: Contenu de propri\u00e9t\u00e9 exclusive<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de ne pas vendre, dupliquer, c\u00e9der sous licence, distribuer, transmettre, publier, ex\u00e9cuter, louer, afficher publiquement, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter pour quelque raison le contenu ou le mat\u00e9riel disponible sur les Produits ou le Site Web sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable de Magnusmode Limited. Magnusmode Limited se r\u00e9serve tous les droits non accord\u00e9s sur le contenu et le mat\u00e9riel disponible sur les Produits.<\/p>\n

Section 10\u00a0: Exclusion de garanties et conditions<\/strong><\/p>\n

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LES PRODUITS SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb POUR VOTRE UTILISATION. DANS LA PLEINE \u00c9TENDUE PERMISE PAR LA LOI, MAGNUSMODE LIMITED D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D\u2019APTITUDE \u00c0 UN BUT PARTICULIER OU G\u00c9N\u00c9RAL, DE QUALIT\u00c9, DE TITRE ET DE NON-CONTREFA\u00c7ON. MAGNUSMODE LIMITED NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS OU LES D\u00c9FAUTS DES PRODUITS SERONT CORRIG\u00c9S, ET N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. MAGNUSMODE LIMITED N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR (A) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU TOUT DOMMAGE \u00c0 LA PROPRI\u00c9T\u00c9, PHYSIQUE, MORAL OU MAT\u00c9RIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, R\u00c9SULTANT DE L\u2019ACC\u00c8S AUX PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, DU CONTENU PUBLI\u00c9, ENVOY\u00c9 PAR COURRIEL OU AUTREMENT MIS \u00c0 DISPOSITION , OU DES INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS DES PRODUITS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, (B) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU OU DE LOGICIEL, (C) LES BOGUES OU VIRUS QUI PEUVENT \u00caTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES PRODUITS PAR UN TIERS, (D) L\u2019INTERRUPTION OU LA CESSATION D\u2019UN PRODUIT OU LA TRANSMISSION DE PRODUITS, ET\/OU (E) L\u2019ACC\u00c8S OU L\u2019UTILISATION NON AUTORIS\u00c9 DE NOS SERVEURS S\u00c9CURIS\u00c9S.<\/p>\n

Section 11\u00a0: Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

VOUS ACCEPTEZ QUE MAGNUSMODE LIMITED, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DE DOMMAGES INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES R\u00c9SULTANT (A) DE BLESSURES CORPORELLES, DE DOMMAGES \u00c0 LA PROPRI\u00c9T\u00c9, PHYSIQUES, MORAUX OU MAT\u00c9RIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, R\u00c9SULTANT DE L\u2019ACC\u00c8S AUX PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, DU CONTENU PUBLI\u00c9, ENVOY\u00c9 PAR COURRIEL OU AUTREMENT MIS \u00c0 DISPOSITION SUR LES SERVICES, OU DES INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, (B) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU OU DE LOGICIEL, (C) LES BOGUES OU VIRUS QUI PEUVENT \u00caTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES PRODUITS PAR UN TIERS, (D) L\u2019INTERRUPTION OU LA CESSATION D\u2019UN PRODUIT OU LA TRANSMISSION DE PRODUITS, ET\/OU (E) L\u2019ACC\u00c8S OU L\u2019UTILISATION NON AUTORIS\u00c9 DE NOS SERVEURS S\u00c9CURIS\u00c9S.<\/p>\n

Section 12\u00a0: Indemnit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Magnusmode Limited, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les r\u00e9clamations, demandes, d\u00e9penses (y compris, sans s\u2019y limiter, les frais juridiques raisonnables), les dommages-int\u00e9r\u00eats, les causes d\u2019action, les obligations, les passifs, co\u00fbts ou dettes d\u00e9coulant ou affirm\u00e9s dans le cadre de\u00a0: (i) votre acc\u00e8s aux Produits et votre utilisation de ceux-ci (ou de votre incapacit\u00e9 de les utiliser); (ii) la violation par vous de toute modalit\u00e9 du pr\u00e9sent Accord; iii) la violation par vous de tout droit de tiers, y compris, sans s\u2019y limiter, tout droit d\u2019auteur, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de contr\u00f4ler toute action ou proc\u00e9dure et de d\u00e9terminer si nous souhaitons la r\u00e9gler et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quelles conditions. Cette obligation de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation survivra \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent Accord et\/ou \u00e0 votre utilisation des Produits.<\/p>\n

Section 13\u00a0: Divers<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Accord et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019Accord entre vous et Magnusmode Limited concernant votre utilisation du Site Web et\/ou des Produits. Cet Accord remplacera tout accord ant\u00e9rieur, oral ou \u00e9crit, entre vous et Magnusmode Limited. En cas de conflit entre le pr\u00e9sent Accord et tout autre accord entre vous et Magnusmode Limited, les Modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent Accord pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables, sans \u00e9gard aux principes de conflit des lois. Par les pr\u00e9sentes, vous vous soumettez express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario.<\/p>\n

L\u2019incapacit\u00e9 de Magnusmode Limited \u00e0 exercer ou \u00e0 faire respecter tout droit ou disposition du pr\u00e9sent Accord ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres des sections du pr\u00e9sent Accord ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s pour des raisons de commodit\u00e9 uniquement et n\u2019ont aucun effet juridique ou contractuel.<\/p>\n

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